Politique de confidentialité

version 3.0 du 30 octobre 2023

Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») des Sites.
Moovia porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles. Aussi, Moovia invite l’ensemble des internautes naviguant sur son site internet de prendre connaissance des présentes mentions légales afin de valablement les informer sur les droits dont ils disposent ainsi que des modalités des traitements de données personnelles dont ils font l’objet.
En poursuivant sa navigation sur le site internet ou sur l’espace client, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

Données à caractère personnel : la CNIL définit les données à caractère personnel comme des données permettant d’identifier, de manière directe ou indirecte, un individu.
Traitement de données à caractère personnel : la CNIL définit la notion comme une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles et ce, quel que soit le procédé utilisé. Le traitement peut consister en des opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, d’adaptation, d’extraction, de consultation, d’utilisation ou de communication par diffusion ou transmission mais aussi celles de rapprochement ou interconnexion, sans omettre les opérations d’effacement et de destruction.
RGPD : Désigne le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, texte référence en matière de protection des données
Responsable de traitement : personne morale ou physique qui détermine les moyens et les finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
Activité de traitement : Est considérée comme activité de traitement toute action d’enregistrement, de collecte, de diffusion, d’interconnexion, de conservation ou toute autre opération réalisée sur des données à caractère personnel.

Moovia souhaite informer sur les activités de traitements qu’elle réalise sur les internautes. Voici une liste exhaustive des activités de traitement réalisés par Moovia au travers de son site internet et de son espace client.

Dans le cadre de la navigation de l’internaute, nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données à caractère personnelles. Conformément à la règlementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, Moovia s’engage à ne collecter uniquement les données nécessaires.

La société Transdev Park Voirie (TPV) ou la société Contrôle du stationnement en voirie (CSV) agit dans le cadre de missions d’intérêt public via délégation de service public ou via l’attribution d’un marché public. Transdev Park Voirie est le Responsable conjoint principal est entendu comme le Responsable de traitement principal (RTP) chargé de piloter et de contrôler les actions RGPD vis-à-vis de l’ensemble des traitements relevant de la responsabilité conjointe.

TPV est responsable pour les activités relatives à l’espace client.
CSV est responsable pour les activités relatives aux Sites internet.

La collectivité délégante ou attributaire est le Responsable Conjoint (par initiative) en sa qualité d’autorité organisatrice du service ayant délégué ou attribué l’exploitation du service et ayant à ce titre a minima un droit de contrôle et d’audit sur le processus de traitement des données. Lorsque nous intervenons en tant que concessionnaire de service public pour la fourniture de nos services de transports, nous sommes susceptibles d’intervenir en tant que sous-traitant du concédant (le « Concédant »), qui est dans ce cas le responsable de traitement ; il s’agit de la ville sur laquelle nous mettons en oeuvre les traitements. La liste des villes est indiquée sur le site internet (implantations).

Les présentes Conditions Particulières sont destinées à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à traiter des données vous concernant ainsi que d’identifier et de vous permettre d’exercer les droits que vous détenez sur ces données.

Nous vous informons que vos données de paiement pourront, le cas échéant, être transmises à notre établissement bancaire uniquement aux fins de la réalisation de la transaction ou à nos prestataires chargés de la mise en œuvre du traitement des opérations bancaires.

A l’occasion de votre accès ou de votre utilisation de certains services, nous sommes susceptibles de vous apporter des informations complémentaires ou spécifiques relatifs aux traitements de données mis en oeuvre pour ces services.

Sauf obtention de votre consentement spécifique, nous ne communiquerons ni ne mettrons à disposition de tiers aucune données vous concernant à des fins de prospection commerciale ou promotionnelle pour des produits ou services tiers.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.

Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.

Certaines données collectées sont requises pour pouvoir accéder à nos Services et ceux de nos partenaires. Dans ce cas, les champs ou informations requises vous sont signalés à cet effet. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous effectuons un traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) ou des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

• Permettre de gérer la relation clientèle avec des usagers détenteur d’un abonnement ou d’une amodiation
• Permettre de gérer l’accès au stationnement à un tarif défini contractuellement via un abonnement

• Collecter des données clients
• Créer une fiche client
• Délivrer des accès

• Usager abonné du parc de stationnement

• 3 mois après fin de la relation commerciale avec l’usager en base active.
• 5 ans après fin de la relation commerciale avec l’usager en base inactive.

• En France :
  • Dans les parcs de stationnement
  • Dans les établissements du Groupe Transdev
  • Chez les sous-traitants

• Aucun transfert de données.

• Permettre l’accès à un parc de stationnement
• Permettre la sortie du parc de stationnement après paiement

• Délivrer un accès au parc de stationnement
• Autoriser le stationnement
• Permettre la sortie du parc de stationnement après paiement

• Usager du parc de stationnement

• Toute la durée du stationnement

• En France :
  • Dans les parcs de stationnement objets de la concession
  • Dans les établissements du Groupe Transdev
  • Chez les sous-traitants

• Aucun transfert de données.

• Permettre de gérer les paiements
• Permettre de gérer la facturation
• Permettre de gérer la comptabilité

• Percevoir un paiement avant la fin d’un stationnement pour autoriser la sortie du parc de stationnement
• Tracer les paiements à des fins de facturation et de comptabilité

• Usager du parc de stationnement

• 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable.

• En France :
  • Dans les parcs de stationnement objets de la concession
  • Dans les établissements du Groupe Transdev
  • Chez les sous-traitants

• Aucun transfert de données.

Certains traitements de données spécifiques que nous mettons en oeuvre pourront avoir des durées de conservation différentes, notamment si leur conservation est rendue nécessaire du fait d’une obligation légale ou pour nous permettre d’exercer nos droits.
Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, vous pouvez vous adresser à notre Service Protection des Données et/ou au Délégué à la Protection des Données (coordonnées ci-dessous).

Conformément à la réglementation en vigueur nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les informations personnelles soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.

Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Nous sommes susceptibles de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant, aux autres sociétés du Groupe Transdev et à nos sous-traitants et prestataires de services ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles.

Les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.

Nous sommes également susceptibles de traiter des informations vous concernant aux fins de gérer et contrôler le respect de nos politiques et procédures internes, d’audit ou pour administrer, gérer ou assurer notre défense face à des réclamations ou des actions judiciaires.

Dans l’hypothèse où nous serions impliqués dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pouvons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données à caractère personnel.

En cas de cessation de la concession de service public, ou au cours de celle-ci en cas d’audit, des données vous concernant sont communiquées au concédant du service de transport désigné en préambule.

Aux fins de sécuriser son site internet et de permettre une navigation sécurisée des internautes, Moovia utilise la technologie recaptcha Google.

Le recours à cette technologie sur les pages du site permet à Moovia d’éviter de se faire contacter en masse par des robots. L’objectif est de préserver les internautes du risque d’indisponibilité du site internet qui serait le résultat de requêtes massives envoyées par des robots. Cela préserve également du risque d’inondation de la messagerie de la société, permettant à Moovia de traiter de manière efficace les demandes de contact ainsi que les candidatures reçues. Les données renseignées à l’occasion du test proposée par le recaptcha Google feront potentiellement l’objet d’un transfert vers les Etats-Unis et utilisées à des fins statistiques par Google en vue d’améliorer ses algorithmes de détection de robots.

Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Particulières sur nos traitements des données à caractère personnel. Leur date d’entrée en vigueur est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.