Espace client Moovia

Mentions légales

V2.0 du lundi 3 avril 2023

Moovia est une marque commerciale de la société Transdev Park Voirie et de la société Contrôle du stationnement sur voirie.
A ce titre, les deux sociétés propriétaires de la marque commerciale Moovia agissent conjointement pour la mise à disposition du site internet et de l’espace client comme indiqué dans les présentes.

Objectifs

Le Site a pour objectif d’informer le grand public et les professionnels sur les activités de la marque commerciale Moovia.
Un formulaire de contact permet à l’utilisateur de rentrer en contact avec CSV par l’envoi d’un message électronique depuis le formulaire ou par téléphone.
Un bouton de redirection permet, entre autres, à l’utilisateur d’accéder à son espace client pour gérer son compte client, accéder à ses historiques de facturation et payer son stationnement (en fonction des parkings et leur situation géographique).

Information du propriétaire du site
Contrôle du stationnement en voirie (ci-après CSV) est une Société par Actions Simplifiées au capital social de 600.000 euros. CSV est représentée par Nicolas Bertin, agissant en sa qualité de Président.
Les coordonnées de CSV sont les suivantes :

CSV est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 824 362 602. N° de TVA intracommunautaire : FR68824362602
CSV est une filiale des groupes Transdev et Egis, filiales de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Information du propriétaire de l’espace client
Transdev Park Voirie (ci-après TPV) est une Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 819.299 euros. TPV est représentée par Nicolas Bertin, agissant en sa qualité de Directeur Général.
Les coordonnées de TPV sont les suivantes :

TPV est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 892 178 377. N° de TVA intracommunautaire : FR78892178377
TPV est une filiale des groupes Transdev et Egis, filiales de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le terme « La Société » fait référence à CSV et/ou à TPV en fonction que la rédaction traite du site internet ou de l’espace client.

Information du directeur de publication et responsable de la rédaction

Nicolas Bertin est le directeur de la publication, responsable de la rédaction des présentes et de la publication du contenu du site internet et de l’espace client.

Composition
Le Site (ci-après « Le Site ») est composé de :
  • Nom de domaine principal spécifiquement dédié au site internet : moovia-stationnement.com
  • Sous- domaine spécifiquement dédié à l’espace client : https://espaceclient.moovia-stationnement.com/
  • Noms de domaines secondaires spécifiquement dédié, par collectivité, à la gestion des titres de stationnement, aux inscriptions à des espaces clients, à la dépose de recours administratif préalables obligatoires (RAPO). Les mentions légales de ces sites sont propres à chaque site. Toutefois, les autres mentions obligatoires sont indiquées sur ce site internet.
Informations sur les hébergeurs et développeurs

Le site internet est hébergé par la Société Infomaniak sis 25 Rue Eugène Marziano, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse (www.infomaniak.com). Le site internet est la propriété exclusive de CSV et est mis à disposition de la marque commerciale Moovia. Il a été conçu par les sociétés Clai / Vaadigm et développé par la société Vaadigm sis 119 rue Belliard, 75018 Paris.
L’espace client est hébergé par Amazon Web Services, Inc (AWS) – Zone Europe – Paris, France (https://aws.amazon.com/). L’espace client est la propriété exclusive de TPV et est mis à disposition de la marque commerciale Moovia. Il a été développé par la société Axess sis Le cube numérique - 8 avenue de la gare BP10151 - 26958 VALENCE cedex 9.
Les sites internet sur les noms de domaines secondaires sont confiés à la société Flowbird SAS (Sous-traitant) – 2 Ter rue du Château – 92200 NEUILLY SUR MAULDRE (contact@flowbird.group – 01.58.09.81.10) puis à la société Extenso Partner (Sous-traitant ultérieur) - 14 route de Mantes / 9 route de Rambouillet – 78124 MONTAINVILLE (contact@extensopartner.com – 01.83.64.27.85).

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L’utilisation de données personnelles

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